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La réglementation

La Fédération de Pêche du Territoire de Belfort regroupe et fédère à ce jour 18 Associations de Pêche : les A.A.P.P.M.A (Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique).
Pour faciliter l’exercice de la pêche, la Fédération et ses Associations veillent à détenir le maximum de droits de pêche sur les cours d’eau du Domaine Public et privé afin de permettre aux adhérents des Associations Agréées de Pêche de pratiquer leur loisir sur le plus grand linéaire possible.
Les conditions d'exercice et d'organisation de la pêche en eau douce sont encadrées par des textes de loi issus du Code de l'Environnement. Consultez les différentes rubriques afin de connaitre vos droits et vos devoirs.

Le règlementation générale

Les conditions d’exercice de la pêche sont déterminées par le code de l'environnement et par les arrêtés préfectoraux. Toute personne qui se livre à l’exercice de la pêche doit obligatoirement être en possession d’une carte de pêche en application de l’Article L.436-1 du Code de l’Environnement (CE). En achetant une carte de pêche, le pêcheur devient membre d’une Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).

Les catégories piscicoles

Pour tenir compte de la biologie des espèces, les cours d’eau, canaux et plans d’eau sont classés en deux catégories piscicoles :

la première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d’assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce (salmonidés dominants) ;
La seconde catégorie regroupe tous les autres cours d’eau, canaux et plans d’eau (cyprinidés dominants).

Quand pêcher ?

La pêche peut s’exercer à partir d’une demi-heure avant le lever du soleil, jusqu’à une demi-heure après son coucher.

Voir l'image en grand

Toutefois, la pêche de la carpe de nuit fait l'objet d'un arrêté spécifique.

Sur le Territoire de Belfort, il est possible de pêcher la carpe de nuit toute l’année sur le canal du Rhône au Rhin. La détention d'un timbre CPMA (Cotisation Pêche Milieu Aquatique) est indispensable pour pêcher la carpe de nuit.

Les périodes d'ouverture

Les périodes d’ouverture sont fixées en considération de l’époque de reproduction des différentes espèces piscicoles, qui justifie la fermeture de la pêche.

Les périodes de pêche varient ainsi selon la catégorie piscicole, les espèces.

La période d’ouverture de la pêche à la truite en 1er catégorie est fixée du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre, afin d’assurer une protection optimale de la reproduction de la truite fario.

Dans les eaux de 2e catégorie, la pêche est autorisée toute l’année, à l’exception de la pêche du brochet, du sandre ou des salmonidés, qui connaissent des périodes de fermeture spécifiques. Ainsi, la pêche du brochet et du sandre est autorisée du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du 1e mai au 31 décembre (inclus).

La pêche de la truite fario est autorisée en deuxième catégorie durant le temps d’ouverture dans les eaux de première catégorie.

Le guide de pêche du Territoire de Belfort

Télécharger le guide de pêche du département afin de connaitre l'ensemble des règles liées à la pêche dans le territoire de Belfort.

Les tailles règlementaires de captures

Certaines espèces de poissons et d’écrevisses font l’objet d’une taille minimale de capture correspondant à l’âge de première reproduction.

Les poissons pêchés dont la longueur est inférieure à la dimension réglementaire doivent être remis à l’eau immédiatement après leur capture.

Le poisson est mesuré du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée, l’écrevisse de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l’extrémité de la queue déployée.

Dans le Territoire de Belfort, les tailles légales de capture sont les suivantes :

  • 0,25 m pour la truite, (à l'exception de la truite Fario en amont du pont St Pierre de Lepuix-Gy qui est limité à 0,20 m)
  • 0,60 m pour le brochet,
  • 0,50 m pour le sandre,
  • 0,40 m pour le Black-bass (No kill sur la Bourbeuse),
  • 0,30 m pour l’Ombre commun,
  • 0,09 m pour l’écrevisse.

Le nombre de captures autorisées

Dans le Territoire de Belfort :
- les salmonidés font l’objet d’un nombre limité de captures fixé à six par pêcheur et par jour sauf sur les parcours truites où le nombre de prises est fixé à 3 par pêcheur et par jour .
- les carnassiers est limité à 1 poisson carnassier par jour et par pêcheur (un brochet ou un sandre ou un black-bass).

- les carpes font l'objet d'un nombre limité de captures fixé à 2 par pêcheur et par jour.

Les procédés et modes de pêche autorisés

Les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent, en fonction du timbre CPMA acquitté, pêcher jusqu'à quatre lignes dans les eaux de 2e catégorie et à une ligne dans les eaux de 1re catégorie.

Les lignes doivent être montées sur cannes et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.

Pêche au moyen d’engins :

- six balances au plus destinées à la capture des écrevisses.

- une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'appâts dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres, dans les eaux de 2e catégorie.

Les procédés et modes de pêche prohibés

- la pêche à la main, sous la glace ou en troublant l’eau est formellement interdite. Le pilonnage effectué pour la pêche à la ligne du goujon est toutefois autorisé.

- tous les procédés consistant à accrocher le poisson autrement que par la bouche sont interdits.

Mesures particulières de protection du patrimoine piscicole

Dans les eaux de 1re et de 2e catégorie, il est interdit :

- d’utiliser comme vif ou comme appât des poissons appartenant aux espèces qui font l’objet de tailles minimales de capture (brochet, black-bass, truite, sandre) ou sont désignées comme susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (poisson-chat, perche-soleil, écrevisses exotiques) ou sont protégées au titre de la loi sur la protection de la nature ou appartiennent à des espèces "étrangères" (juridiquement non représentées dans nos eaux).

- d’utiliser comme appât ou comme amorce des œufs de poissons naturels.

Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuillère et autres leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle, à l’exception de la mouche artificielle, est interdite.

Pêche de la carpe de nuit

La pêche de la carpe la nuit est autorisée en application de l’article R 436-14 du Code de l’environnement sur des secteurs spécifiques et des périodes définis par arrêté préfectoral.

Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.

Sur ces secteurs seule la pêche de la carpe est autorisée à l’aide d’esches végétales et se pratiquera uniquement depuis la berge.

Dans le Territoire de Belfort, la pêche de la carpe de nuit est ouverte sur le Canal du Rhône au Rhin et sur certains plans d’eau d’AAPPMA (option pêche de nuit obligatoire)

Ces secteurs sont représentés sur la carte ci-dessous :

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Les réserves de pêche

- La Savoureuse à Sermamagny du pont de la RD 465 jusqu’à sa confluence avec le Verboté.

- La Savoureuse à Belfort du pont de la rue du magasin jusqu’au pont Richelieu.

- La Batte à Delle de l’ESAT (Etablissement Service d’Aide par le Travail) jusqu’à sa confluence avec l’Allaine.

- La Coeuvatte à Courcelles de la Frontière Suisse jusqu’à la limite communale avec Florimont

- La Vendeline à Réchésy de la frontière Suisse jusqu’au pont de l’ancien Moulin

- La Saint-Nicolas sur le ban communal d’Angeot

Plans d’eau accessibles aux titulaires de la carte départementale ou de la carte interfédérale

Pêche à 4 cannes dans TOUS les plans d’eau ;

Ouverture générale du 1er janvier au 31 décembre

  • Etang Adam à LACHAPELLE SOUS CHAUX (option possible pour pêche de nuit*)
  • Etang Machard à LACHAPELLE SOUS CHAUX
  • Etang Rouillon à LACHAPELLE SOUS CHAUX
  • Etang des Forges à BELFORT : (option possible pour pêche de nuit*). Du parking Béthouart jusqu’à la vanne de vidange vers la laiterie, seule la pêche au coup est autorisée ; la pêche autour du plan d’eau n’est autorisée que depuis les emplacements réservés à cet effet (voir panneaux sur place)
  • Etang Bull à BELFORT
  • Etang du Chênois à BAVILLIERS
  • Emprunt 10 BIS à BOTANS (option possible pour pêche de nuit*)
  • Le Petit Etang à TREVENANS
  • Le Grand Etang à TREVENANS (option possible pour pêche de nuit*)
  • Etang Fredo à ANJOUTEY
  • Etang du Champ Cayot à FOUSSEMAGNE
  • La Marnière à FOUSSEMAGNE : Float tube autorisée du 1er septembre au 31 décembre
  • Etang La Baroche à BOUROGNE
  • Etang le Lamponot à BOUROGNE (option possible pour pêche de nuit*)
  • Barrage de retenue à JONCHEREY
  • Etang Messi à FLORIMONT
  • Etang Beuque à LACHAPELLE SOUS CHAUX (option CARPODROME NO KILL uniquement)

* OPTION NUIT PAYANTE : Etang Le Lamponot, Etang Adam, Emprunt 10 bis, L'étang des Forges Belfort et le Grand étang de Trévenans.

Les parcours No Kill

- Toutes espèces :

a) Sur la Bourbeuse, du pont en aluminium à Bourogne jusqu’à la ligne électrique qui traverse le cours d’eau au niveau de la station d’épuration. La pêche du carnassier ne peut se pratiquer qu’au leurre artificiel (Vif formellement interdit) ; toute sorte de matériel permettant le transport ou la détention en captivité de poisson est interdit sur les berges, y compris les véhicules ; Seule la pêche avec hameçon simple sans ardillon est autorisée (sauf pêche aux leurres).

b) Etang Messi à Florimont.

- Carpes :

Etang des Forges à Belfort

- Truites :

Sur le secteur de la Savoureuse, du pont de la route départementale n°19 à Andelnans jusqu’à la confluence avec le ruisseau de Leupe à Sevenans ; tous les salmonidés capturés doivent être remis à l’eau avec les précautions d’usage. La pêche est autorisée qu’avec des lignes munies de deux hameçons simples ou 3 mouches artificielles au plus. Les hameçons doivent être sans ardillon et ce quelque que soit la technique, le montage ou le leurre utilisé.