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La réglementation

La Fédération de Pêche du Territoire de Belfort regroupe et fédère à ce jour 15 Associations de Pêche : les A.A.P.P.M.A (Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique).
Pour faciliter l’exercice de la pêche, la Fédération et ses Associations veillent à détenir le maximum de droits de pêche sur les cours d’eau du Domaine Public et privé afin de permettre aux adhérents des Associations Agréées de Pêche de pratiquer leur loisir sur le plus grand linéaire possible.
Les conditions d'exercice et d'organisation de la pêche en eau douce sont encadrées par des textes de loi issus du Code de l'Environnement. Consultez les différentes rubriques afin de connaitre vos droits et vos devoirs.

Le règlementation générale

Les conditions d’exercice de la pêche sont déterminées par le code de l'environnement et par les arrêtés préfectoraux. Toute personne qui se livre à l’exercice de la pêche doit obligatoirement être en possession d’une carte de pêche en application de l’Article L.436-1 du Code de l’Environnement (CE). En achetant une carte de pêche, le pêcheur devient membre d’une Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).

Les catégories piscicoles

Pour tenir compte de la biologie des espèces, les cours d’eau, canaux et plans d’eau sont classés en deux catégories piscicoles :

la première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d’assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce (salmonidés dominants) ;
La seconde catégorie regroupe tous les autres cours d’eau, canaux et plans d’eau (cyprinidés dominants).

Quand pêcher ?

La pêche peut s’exercer à partir d’une demi-heure avant le lever du soleil, jusqu’à une demi-heure après son coucher. ATTENTION, les horaires indiqués ci-dessous ne tiennent pas compte de cette tolérance.

Toutefois, la pêche de la carpe de nuit fait l'objet d'un arrêté spécifique.

Sur le Territoire de Belfort, il est possible de pêcher la carpe de nuit toute l’année sur le canal du Rhône au Rhin sans supplément.

Les périodes d'ouverture

Les périodes d’ouverture sont fixées en considération de l’époque de reproduction des différentes espèces piscicoles, qui justifie la fermeture de la pêche.

Les périodes de pêche varient ainsi selon la catégorie piscicole, les espèces.

La période d’ouverture de la pêche à la truite en 1er catégorie est fixée du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre, afin d’assurer une protection optimale de la reproduction de la truite fario.

Dans les eaux de 2e catégorie, la pêche est autorisée toute l’année, à l’exception de la pêche du brochet, du sandre ou des salmonidés, qui connaissent des périodes de fermeture spécifiques. Ainsi, la pêche du brochet est autorisée du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du dernier samedi d'avril au 31 décembre (inclus) ; la pêche du sandre est autorisée du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du 1er juin au 31 décembre (inclus)

La pêche de la truite fario est autorisée en deuxième catégorie durant le temps d’ouverture dans les eaux de première catégorie.

Le guide de pêche du Territoire de Belfort

Télécharger le guide de pêche du département afin de connaitre l'ensemble des lots de pêche dans le Territoire de Belfort.

Les tailles règlementaires de captures

Certaines espèces de poissons et d’écrevisses font l’objet d’une taille minimale de capture correspondant à l’âge de première reproduction.

Les poissons pêchés dont la longueur est inférieure à la dimension réglementaire doivent être remis à l’eau immédiatement après leur capture.

Le poisson est mesuré du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée, l’écrevisse de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l’extrémité de la queue déployée.

Dans le Territoire de Belfort, les tailles légales de capture sont les suivantes :

  • 0,25 m pour la truite arc-en-ciel.
  • 0,30 m pour la truite fario.
  • 0,60 m pour le brochet,
  • 0,50 m pour le sandre,

La pêche du Black-bass et de l'ombre commun est interdite toute l'année sur tout le département.

Le nombre de captures autorisées

Dans le Territoire de Belfort :
- les salmonidés font l’objet d’un nombre limité de captures fixé à six (3 truites Fario max.) par pêcheur et par jour sauf sur les parcours truites où le nombre de prises est fixé à 3 par pêcheur et par jour .
- les carnassiers est limité à 1 poisson carnassier par jour et par pêcheur (un brochet ou un sandre).

- les carpes font l'objet d'un nombre limité de captures fixé à 2 par pêcheur et par jour.

Les procédés et modes de pêche autorisés

Les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent, en fonction du timbre CPMA acquitté, pêcher jusqu'à quatre lignes dans les eaux de 2e catégorie et à une ligne dans les eaux de 1re catégorie.

Les lignes doivent être montées sur cannes et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.

Pêche au moyen d’engins :

- six balances au plus destinées à la capture des écrevisses.

- une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'appâts dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres, dans les eaux de 2e catégorie.

Les procédés et modes de pêche prohibés

- La pêche au vif et au poisson mort sur la rivière Bourbeuse.

- la pêche à la main, sous la glace ou en troublant l’eau est formellement interdite. Le pilonnage effectué pour la pêche à la ligne du goujon est toutefois autorisé.

- tous les procédés consistant à accrocher le poisson autrement que par la bouche sont interdits.

Mesures particulières de protection du patrimoine piscicole

Dans les eaux de 1re et de 2e catégorie, il est interdit :

- d’utiliser comme vif ou comme appât des poissons appartenant aux espèces qui font l’objet de tailles minimales de capture (brochet, black-bass, truite, sandre) ou sont désignées comme susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (poisson-chat, perche-soleil, écrevisses exotiques) ou sont protégées au titre de la loi sur la protection de la nature ou appartiennent à des espèces "étrangères" (juridiquement non représentées dans nos eaux).

- d’utiliser comme appât ou comme amorce des œufs de poissons naturels.

Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuillère et autres leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle, à l’exception de la mouche artificielle, est interdite en 2ème catégorie. (pas de restriction sur les techniques en 1ère catégorie).

Pêche de la carpe de nuit

La pêche de la carpe la nuit est autorisée en application de l’article R 436-14 du Code de l’environnement sur des secteurs spécifiques et des périodes définis par arrêté préfectoral.

Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.

Sur ces secteurs seule la pêche de la carpe est autorisée à l’aide d’esches végétales, bouillettes et pellets et se pratiquera uniquement depuis la berge.

Dans le Territoire de Belfort, la pêche de la carpe de nuit est ouverte:

- sur le Canal du Rhône au Rhin (depuis l'écluse 7 sud jusqu'à l'écluse 3 sud) sans supplément,

- sur la Bourbeuse (de la ligne électrique proche de la STEP jusqu'au pont en aluminium à Bourogne en limite d'Allenjoie) et aussi certains plans d’eau d’AAPPMA avec une option supplémentaire obligatoire [ Etang des Forges + Etang Adam + Gravière Emprunt 10bis pour l'AAPPMA de Belfort/Bavilliers - Etang du Lamponot pour l'AAPPMA de Bourogne]

Ces secteurs sont représentés sur la carte ci-dessous :

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Les réserves de pêche

Réserves de pêche Préfectorales :

-La Savoureuse à Sermamagny du pont de la RD 465 jusqu’à sa confluence avec le Verboté.

- La Coeuvatte à Courcelles de la Frontière Suisse jusqu’à la limite communale avec Florimont.

- La Vendeline à Réchésy de la frontière Suisse jusqu’au pont de l’ancien Moulin.

- Le Rhôme à Auxelles-Haut du lieu-dit "Rières les scies" au lieu-dit "Le village".

- La Saint-Nicolas sur le ban communal d’Angeot.

Pêche Interdite :

- La Douce du cimetière d'Essert jusqu'au pont de la route entre Essert/ Bavilliers (RD 47), et du lieu-dit "Trou la Dame" à Bavilliers jusqu'à l'aval de la propriété Demeusy à Bavilliers.

- La zone de confluence la Douce / la Savoureuse à Bermont en rive droite sur les propriétés du Moulin.

- La Savoureuse à Belfort du pont de la rue du magasin jusqu’au pont Richelieu.

- La Coeuvatte à Florimont du pont de l'église jusqu'à sa confluence avec la Vendeline.

- La Batte à Delle du 30b rue de la Libération jusqu'à sa confluence avec l'Allaine.

- Le Canal Usinier à Grandvillars du déversoir de l'étang des Forges jusqu'à la station d'épuration.

Plans d’eau accessibles aux titulaires de la carte départementale ou de la carte interfédérale

Ouverture générale du 1er janvier au 31 décembre

* OPTION NUIT PAYANTE : Etang Adam, Emprunt 10 bis, L'étang des Forges Belfort.

Les parcours No Kill

- Toutes espèces :

a) Sur la Bourbeuse, du pont en aluminium à Bourogne jusqu’à la ligne électrique qui traverse le cours d’eau au niveau de la station d’épuration, toutes les espèces piscicoles capturées doivent être immédiatement remises à l’eau. La pêche au vif est interdite ; seul l'usage d'hameçon sans ardillon est autorisé.

b) Etang Gauthier à Sermamagny.

- Carpes :

Etang des Forges à Belfort

Etang Beuque à Lachapelle sous chaux (Carpodrome)

- Brochets :

Sur la Bourbeuse, de la confluence Saint-Nicolas/Madeleine jusqu’à la ligne électrique qui traverse le cours d’eau au niveau de la station d’épuration à Bourogne, tous les brochets capturés doivent être remis à l’eau avec les précautions d’usage. Tous modes de pêche autorisés.

Pratique de la pêche au vif

La fédération vous invite à utiliser des vifs adaptés pour la pêche du silure (vifs de grande taille). Elle conseille également de ferrer à la touche afin de permettre la remise à l'eau des brochets dans de bonnes conditions.