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La carte de pêche

Toute personne qui se livre à l’exercice de la pêche doit obligatoirement être en possession d’une carte de pêche en application de l’article L.436-1 du Code de l’Environnement (CE).
Découvrez à quoi elle sert, quelles sont les différentes cartes, combien elles coûtent et où les acheter.

A quoi sert votre carte de pêche ?

En plus d'être obligatoire, prendre une carte de pêche n'est pas un geste anodin.

En effet, cette carte permet de pêcher dans les eaux libres mais fait également de son propriétaire un pêcheur citoyen, militant pour le respect des milieux aquatiques et la promotion de la pêche. Prendre une carte de pêche c'est être membre d'une Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA).

En achetant une carte de pêche, vous devenez membre actif de l’association à laquelle vous avez adhéré.

Cela vous confère le droit de participer à la vie de l’association, notamment de participer aux décisions prises en assemblée générale.

Pour devenir bénévole dans une AAPPMA, rendez-vous sur cette page.

En achetant sa carte de pêche, chaque pêcheur s’acquitte :

- D’une Cotisation Pêche et Milieu Aquatique (CPMA) affectée à la Fédération Nationale pour la Pêche en France (FNPF) qui reverse ce fond sous forme de subvention auprès des structures associatives de pêche de Loisir,

- D’une Redevance Milieu Aquatique (RMA) versée aux Agences de l’Eau dans l’objectif de promouvoir la protection des milieux aquatiques,

- D’une cotisation statutaire de l’AAPPMA à laquelle il adhère (avec une part à la FDAAPPMA et une part à l’AAPPMA). Ce fond permet aux Structures Associatives de la Pêche de Loisir (SAPL) de répondre à leurs obligations statutaires.

Exemple détail carte Majeure à 76 € :

En achetant sa carte de pêche, chaque pêcheur s’acquitte :

- D’une Cotisation Pêche et Milieu Aquatique (CPMA) affectée à la Fédération Nationale pour la Pêche en France (FNPF) qui reverse ce fond sous forme de subvention auprès des structures associatives de pêche de Loisir,

- D’une Redevance Milieu Aquatique (RMA) versée aux Agences de l’Eau dans l’objectif de promouvoir la protection des milieux aquatiques,

- D’une cotisation statutaire de l’AAPPMA à laquelle il adhère (avec une part à la FDAAPPMA et une part à l’AAPPMA). Ce fond permet aux Structures Associatives de la Pêche de Loisir (SAPL) de répondre à leurs obligations statutaires.

Exemple détail carte Majeure à 76 € :

Cotisation statutaire = 20 € pour l’AAPPMA

= 22,20 € pour la FDAAPPMA

CPMA « personne majeure » = 25 €

RMA « personne majeure » = 8,80 €

Ainsi lors de l’achat d’une « carte de pêche annuelle personne majeur » dans le Territoire de Belfort, le produit de l’achat de cette carte de pêche se répartit de la façon suivante :

  • 88,4 % est versé aux institutions représentatives de la pêche de loisirs (FNPF, FDPPMA, AAPPMA).
  • 11,6 % est versé à l’Etat, via les Agences de l’eau.

La cotisation statutaire … dédiée à la gestion de la fédération départementale et de ses associations.

La FDPPMA90 dispose d’un budget annuel de fonctionnement de 500 k€. Nos recettes sont composées très majoritairement (96,5 % du budget) des cotisations payées par les seuls pêcheurs.

Géré par vos représentants élus, l’emploi des ressources financières est effectué en total respect des obligations statutaires et sous contrôle des autorités de tutelle de la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Quant à vos AAPPMA, elles disposaient en 2016 d’un budget annuel moyen de 5200€ pour assurer la gestion « halieutique » des baux de pêche détenus (entretien de berges ou d’étangs, empoissonnements, activités de promotion du loisir pêche, ateliers pêche nature,...). Elles rendent compte de l’emploi de cet argent à leurs adhérents, chaque année, lors de leurs assemblées générales auxquelles chaque pêcheur a la possibilité de participer.

La Cotisation Pêche et Milieu Aquatique (CPMA) …dédiée à la préservation du milieu aquatique et à sa surveillance.

La Fédération Nationale de la Pêche en France est en charge de la gestion et de la répartition du produit de la Cotisation Pêche et Milieu Aquatique (CPMA) acquittée lors de l’achat d’une carte de pêche. La FNPF subventionne (25 % du budget annuel) majoritairement des actions de restauration et de réhabilitation du milieu naturel menées par les Fédérations ou les AAPPMA, ainsi que les études sur le milieu aquatique. De plus, 60% du budget de la FNPF est consacré à l’aide à l’emploi dans les fédérations départementales. Ainsi, c’est environ 17 millions d’euros investis annuellement au profit des 94 fédérations départementales.

La « Redevance pour le Milieu Aquatique »… ou comment la pêche est le seul Loisir de France à participer à la politique nationale de la gestion des eaux.

Si plus de 80% des recettes des 6 Agences de l’Eau nationales proviennent de taxes payées par les consommateurs « domestiques » d’eau potable que nous sommes tous, la pêche de Loisir est le seul loisir à s’acquitter d’une Taxe d’état pour « la protection» du milieu aquatique. A l’échelle nationale, c’est plus de 10 millions d’Euros versés annuellement à ces agences par les pêcheurs de loisirs.

Ainsi par l’acte d’achat de sa « carte de pêche », le pêcheur de loisir participe activement à la protection des milieux aquatiques. Cette réalité, aussi financière, illustre d’autant plus l’effort que notre communauté fournit au profit de la préservation des intérêts communs et de cette ressource indispensable à la vie : l’eau.

Les différentes cartes de pêche

Où acheter une carte de pêche ?

Les cartes de pêche peuvent être achetées de 2 façons :

  • directement sur le site www.cartedepeche.fr. Il faut créer un compte (ou le récupérer si vous avez déjà acheté une carte Internet chez un dépositaire), choisir votre carte, la payer et l'imprimer.

  • chez un dépositaire (magasin de pêche, commerces locaux…). La carte ci-dessous présente les différents dépositaires du territoire de Belfort :

Quelque soit votre mode d’adhésion, vous devez choisir votre carte de pêche dans l’association que vous souhaitez : Celle qui gère les lieux de pêche que vous fréquentez le plus ou celle pour laquelle vous avez des affinités ou pour laquelle vous souhaitez soutenir l’action.

Vos dépositaires

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