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Accéder au siteCes études sont le plus souvent réalisées en vue d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de projets de restauration du milieu aquatique, ou sur demande d’AAPPMA pour l’évaluation de leur plans de gestion halieutiques, ou simplement pour approfondir les connaissances piscicoles et permettre ainsi une meilleur prise en compte des poissons et des milieux.
Or pour préserver, il convient de bien connaitre.
Ensemble des actions menées au niveau départemental :- Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles (P.D.P.G) - Suivi biologique par pêche électrique - Cartographie des cours d'eau - Suivi thermique des cours d'eau - Contrat de rivière Allaine - Études et acquisitions de connaissances sur les milieux aquatiques du département - Études et acquisitions de connaissances sur les milieux aquatiques du département Connaissances et exigences des espèces et leur répartition par bassin - Structuration des peuplements - Suivi des travaux de restauration par indicateurs biologiques - Évolution morphologique et physiques des rivières - Fonctionnalité des marais, zones humides, nappes et sources |
Pourquoi le SDVPDocument départemental d'orientation de l'action publique en matière de gestion et de préservation des milieux aquatiques et de la faune piscicole. Le Schéma Départemental à Vocation Piscicole dresse le bilan de l'état des cours d'eau et définit les objectifs et les actions prioritaires. |
Pourquoi le PDPGL'Article L 433-3 du Code de l'Environnement instaure une obligation de gestion en contre partie de l'usage du droit de pêche et l'établissement d'un plan de gestion pour l'ensemble des détenteurs du droit de pêche (A.A.P.P.M.A., particuliers...). Ceci permet de confronter les demandes des pêcheurs à la réalité écologique du milieu, afin de pérenniser l'équilibre fragile entre l'activité pêche et la préservation du patrimoine piscicole. Le PDPG, établit par la Fédération, s’impose alors aux AAPPMA afin d’assurer la coordination et la cohérence entre les différents plans de gestions du département. Il permet d'offrir un document de référence à l'ensemble des gestionnaires, administrations et collectivités locales en terme de recensement et d'identification des perturbations des cours d'eau du département. Celles-ci peuvent alors s’y appuyer pour encadrer les plans de gestions des autres détenteurs de droits de pêches du département non associés aux AAPPMA. |
Quelle est la méthode ? : Détermination des contextes (unités géographiques de gestion)Ces contextes correspondent aux secteurs ou sous-secteurs (sections de cours d’eau et leurs bassins versants) affichant des peuplements homogènes caractéristiques basés sur des espèces repères et d’accompagnement. Trois types de contextes :
Ces contextes ne sont pas basés sur les peuplements en place biaisés par les dégradations et les empoissonnements mais sur les peuplements théoriques. Une fois ce premier découpage réalisé, il s’agit d’estimer si la ou les espèce(s) repère(s) et d’accompagnement peuvent y assurer l’ensemble des fonctions de leur cycle biologique (éclosion, croissance, reproduction). Diagnostic de l'état du milieuRéalisé à partir des données à disposition et de nouvelles investigations sur le terrain. Il est déterminé en procédant à une analyse des facteurs limitants (faible pente, granulométrie impropre à la reproduction, recalibrage connexe au remembrement, rejets polluants, débits réservés non respectés, seuils, ...) Ainsi chaque contexte est défini comme Conforme, Perturbé ou Dégradé, en fonction de l'impact des facteurs limitants sur les phases du cycle vital de l'espèce repère. Les propositions d'actions nécessairesLes actions à engager peuvent être de diverses natures et de la compétence de plusieurs organismes en plus de la Fédération et des AAPPMA (administrations, D.D.T ou Agence Française pour la Biodiversité concernant le respect de la police de l'eau), des collectivités (station d'épuration, etc). Elles font appel aux projets de restaurations morphologiques et de continuités, à la gestion des empoissonnements, à la gestion de la ripisylve, à la maîtrise foncière, aux activités agricoles, à la protection des milieux par la surveillance, à la communication et à la sensibilisation ; à l’acquisition de connaissances supplémentaires…. |
Qui est concerné par l'identification des cours d'eau ?Tout propriétaire riverain d'un écoulement (privé ou public), dont les propriétaires agricoles et les utilisateurs tel que nos pêcheurs représentés par la Fédération de pêche. La Fédération fait partie du groupe d'expert qui se rend sur site pour déterminer l'application des critères au plus juste. Objectifs du classement ?Des incompréhensions persistent sur la localisation des cours d'eau, en l'absence d'une cartographie actualisée. De plus, la distinction entre un fossé et un cours d'eau est parfois délicate. Tout cela entraine des conflits et des contestations concernant les critères d'application de la loi sur l'eau. L'objectif est d'obtenir une cartographie concertée et partagée, permettant de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique. Comment classe t-on un écoulement en cours d'eau ?Une jurisprudence a reconnu 3 critères cumulatifs (repris officiellement dans le Code de l'Environnement) : - Un débit suffisant une majeure partie de l'année, - l'alimentation par une source, - l'existence d'un lit naturel à l'origine. L'entretien des Cours d'Eau :Les milieux aquatiques sont des écosystèmes fragiles. A ce titre, il nécessite un entretien raisonné afin d'assurer leur rôle écologique et l'équilibre entre les différents usages (eau potable, pêche en eau douce, irrigation ...). L'insuffisance ou l'absence d'entretien peut avoir des effets néfastes pour l'environnement ( atteintes aux espèces, destruction d'habitats ...) et les personnes (inondations, érosion des berges ...) L'entretien est dons une nécessité, mais aussi une opération permettant un véritable gain tant écologique qu'esthétique, lorsqu'il est réalisé dans le respect du milieu naturel. |
Compte tenu de l’état de dégradation mis en évidence au début des années 2000 de l’Allaine et de ses affluents de part et d’autre de la frontière par la région Franche-Comté et la Fédération cantonale des Pêcheurs Jurassiens (Suisse), le programme d’actions du contrat de rivière Allaine a été validé le 10 décembre 2009. Le contrat lui-même fut signé le 18 juin 2010 pour une période de 5 ans. Encadré principalement par la Communauté de Communes Sud-Territoire, la République et Canton du Jura et le Département du Territoire de Belfort, ce programme 2010-2015 visait principalement à améliorer l’assainissement et restaurer l’état écologique des cours d’eau. En 2016, une étude bilan fut réalisée pour évaluer l’efficacité du contrat. Ses conclusions sur la ressource en eau et les milieux sont les suivantes : « Il est attendu que le contrat de rivière participent activement à l’amélioration de la qualité de la ressource en eau (superficielle et souterraine) et des milieux aquatiques. Toutefois, il s’avère délicat de statuer aujourd’hui sur l’efficacité du contrat de rivière. En effet, la réponse du milieu étant lente, les bénéfices des actions ne sont pas immédiatement visibles. Plus particulièrement sur les actions sur l’assainissement, les effets sur la qualité physicochimique des cours d’eau ne pourront être appréciables que dans une dizaine d’année. En effet, des projets d’envergure sont en cours de réalisation en 2015, et la construction de la station d’épuration de Réchésy ne sera effective qu’à partir de 2020. Ainsi, un bilan à postériori du contrat de rivière et la mise en place d’un suivi permanent pourront être des pistes d’actions pour mesurer les résultats sur le territoire de l’Allaine dans les années à venir. » Le bilan piscicole sur le bassin de l’Allaine réalisé par la Fédération en 2009-2010 démontrait également des peuplements très fortement perturbés pour l’ensemble des espèces électives sur la très grande majorité du linéaire. De nombreuses espèces d’étangs étaient présentes même en première catégorie du fait de la forte répartition de ces derniers sur les affluents et de part les empoisonnements non adaptés. En 2017, la Fédération a réalisé les mêmes pêches électriques pour comparaison.Les résultats, qui seront analysés en début d’année 2018, ne semble guère à part localement, en première lecture, montrer d’améliorations, bien au contraire.
D’ici 7 ans, un nouveau bilan complet sera réalisé. A suivre…. |