La mission de garde pêche particulier est de contrôler à la fois le respect des règles liées aux usages, tels que la pêche, et le respect de l'environnement.

Il est commissionné par une AAPPMA, dont il surveille les baux. Il joue à ce titre un rôle de sensibilisation, d'information du pêcheur. Le garde-pêche est à l'origine de nombreux signalements d'actes de braconnage et de pollutions. Il est sous la direction du président de son AAPPMA, qui lui accorde une commission et peut décider de la retirer pour motifs légitimes. On dit que le président est le commettant du garde-pêche particulier. Il est aussi une personne chargée de certaines missions de police judiciaire liées à la police de la pêche. Il se trouve sous la direction du procureur de la République. C’est la raison pour laquelle il doit prêter serment auprès du greffe du tribunal d'instance. Pour autant, ces deux casquettes sont distinctes. C'est pourquoi il ne peut être membre du conseil d'administration de son association, ni porter de signe de son appartenance associative.

Missions préventives

Informer

La première mission du garde est de se montrer présent au bord de l’eau. Au service des pêcheurs, il doit être attentif aux demandes d'informations et de conseils et y répondre de manière aimable et en toute objectivité. Il doit être à l'écoute de l'ensemble des usagers des cours d'eau, rassembler le maximum d’informations et être un interlocuteur privilégié de tous les types de pécheurs.

Surveiller

Le garde-pêche particulier doit veiller au respect de la réglementation de la pêche. Lorsqu’il observe des infractions, il doit faire preuve de bon sens et ne verbaliser qu'en dernier recours. Le garde-pêche particulier doit être attentif à l'état des cours d’eau car il est essentiel au lancement d’alertes sur les pollutions ou autres incidents portant atteinte aux rivières.

Rendre-compte

Dans la mesure du possible, il convient d'informer les AAPPMA de ses activités de garderie. Il convient également de s'adresser à l'agent de développement en charge du secteur, le cas échéant. Ce dernier, salarié de la Fédération, est chargé d'appuyer et informer les garde-pêche particuliers. Les différents constats, sous forme de procès-verbaux ou de rapports, doivent être adressés aux procureurs ou agents publics.

Missions de police de la pêche

Le garde doit toujours respecter strictement son territoire de compétence. Il doit pour ce faire bien connaître le territoire de commissionnement précisé dans le cadre de son agrément.

Les gardes-pêche ont compétence pour :

• dresser procès verbal de toutes les catégories d’infraction en matière de pêche en eau libre ;
• demander la présentation des contenants à poisson ;
• requérir directement la force publique pour la répression des infractions en matière de pêche ainsi que pour la saisie des instruments de pêche, du poisson pêché en infraction et des embarcations, automobiles et autres véhicules ;
• saisir les instruments de pêche ;
• saisir le poisson pêché, transporté, vendu ou acheté en infraction avec le droit de la pêche (Article L. 437- l 3 du Code de l’environnement).

Les gardes-pêche peuvent constater par procès verbaux tous types d'infractions en matière de pêche (essentiellement des contraventions et délits) commises en eaux libres, sur leur territoire de commissionnement.

Vous constatez un braconnage :

La FDAAPPMA du Territoire de Belfort dispose de 2 agents de développement et d’une équipe de gardes-pêche particulier chargés de contrôler la police de la pêche :

Ils interviennent sur l'ensemble des lots de pêche gérés par la Fédération et les AAPPMA du Territoire de Belfort.

Vous constatez une pollution :

En cas de constatation d’une pollution, il faut immédiatement contacter:

- Les pompiers ( tél : 18) qui veilleront à contenir la pollution (barrages, pompage, absorption),

- La police de l'eau (Direction Départementale des Territoire - Tél : 03.84.58.86.00 ou Agence Française pour la Biodiversité - Tél : 03.84.23.41.16 / 06.72.72.51.35) qui se chargera de constater officiellement la pollution et de mener une enquête,

- Si ces services ne sont pas disponibles alors alerter la gendarmerie ou le maire de la commune.

Brigades de Gendarmerie

- Beaucourt : 03 84 56 90 09

- Châtenois-les-Forges : 03 84 29 40 17

- Delle : 03 84 36 00 37

- Giromagny : 03 84 29 30 17

- Grandvillars : 03 84 27 82 17

- Lachapelle /Rougemont : 03 84 27 60 30

- Montreux-Château : 03 84 23 30 17

Il faudra préciser : le lieu, l'origine si celle-ci est visible, l'aspect, les conséquences visibles.